La Maison des Droits de l'Enfant - Châteauroux
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Initiation à la justice des mineurs

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Qu’est-ce que La justice des mineurs ?

Une justice pénale et civile spécifique
La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).
Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.
source : Ministère de la Justice

pour en savoir plus : la responsabilité pénale des mineurs
la responsabilité civile et pénale des mineurs


La Maison des Droits de l'Enfant propose :

des Reconstitutions de séance de tribunal pour mineurs dans le cadre de son programme Violence et responsabilité des mineurs

reconstitution de séance de tribunal pour mineurs dans les classes


Depuis 2014, 98 séances ont été réalisées

Elles ont concerné 2623 élèves de :

15 établissements :

à Châteauroux 
Collège Beaulieu
Collège Colbert
Collège Rosa Parks
Collège La Fayette (ex Touvent)
Ecole élémentaire Jean Zay
Lycée Blaise Pascal
SESSAD (service d’éducation spéciale et de soins à domicile)
à Buzançais Collège Les Sablons
à Déols          
Collège Romain Rolland
à Issoudun
Collège Diderot
Lycée Balzac d’Alembert
à Argenton  
Collège Rollinat
à Ardentes Collège Stanislas Limousin
à Eguzon   
Collège St Exupéry
à Cosne d’Allier (Allier) Collège Emile Guillaumin


Mise à jour le Vendredi, 27 Juillet 2018 14:47  

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