La Maison des Droits de l'Enfant - Châteauroux
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Nos activités

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Toutes les activités de la Maison des Droits de l’Enfant s’articulent autour de 3 objectifs principaux et guidées par la Convention internationale des Droits de l’Enfant (ONU, 1989) :

  • œuvrer pour la protection de l’enfant
  • favoriser le développement et l’épanouissement de l’enfant
  • offrir un regard et une ouverture sur le monde et la vie des enfants du monde

ses activités sont toujours guidées par l’intérêt supérieur du mineur

L’intérêt supérieur de l’enfant se définit en lien avec les autres principes généraux de la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) tels que la non-discrimination, le droit à la vie, à la survie et au développement ainsi que le droit de l’enfant d’être entendu.

Plusieurs éléments sont à prendre en compte lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant est en jeu :
- le contexte factuel particulier de l’affaire,
- les éléments pertinents à l’évaluation des intérêts supérieurs de l’enfant,
- l’équilibre de chaque intérêt par rapport à l’autre.

Par la suite, il faut suivre une procédure qui assure les garanties légales et une application adéquate du droit.
L’évaluation et la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant sont deux étapes à respecter avant la prise de toute décision. « L’évaluation de l’intérêt supérieur » consiste à évaluer et à trouver l’équilibre entre tous les éléments nécessaires à la prise de décision dans une situation spécifique pour un enfant.
Les opinions de l’enfant, son identité, la préservation de l’environnement familial et le maintien des relations, les soins, la protection et la sécurité de l’enfant, sa situation de vulnérabilité, et son droit à la santé et à l’éducation sont des éléments fondamentaux de l’évaluation et de la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il est possible que ces éléments ne soient pas pertinents dans tous les cas et qu’il y ait des variations d’un enfant à un autre et d’un contexte à un autre, mais l’exigence d’un équilibre objectif dans l’évaluation des intérêts supérieurs de l’enfant reste une donnée intangible.

Par ailleurs, dans les garanties procédurales visant à assurer la considération primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant, il existe le nécessaire respect des éléments suivants :
- le droit de l’enfant d’exprimer ses opinions,
- l’établissement des faits par des professionnels formés ayant l’expertise requis dans un environnement et dans des circonstances adaptés aux enfants,
- la perception du temps,
- l’aide juridique,
- la motivation, la justification et l’explication légales de toutes décisions,
- le mécanisme d’examen et de révision de ces décisions, et
- l’évaluation de l’impact de la décision sur la jouissance par l’enfant de ses droits.

Comité des Droits de l'Enfant (ONU)

Mise à jour le Mercredi, 02 Août 2017 14:52  

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