La Maison des Droits de l'Enfant - Châteauroux
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Nos statuts

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Adoptés le 3 juin 1998 - Modifiés le 26 mars 2012

TITRE I  : Constitution, objet, moyens d'action, siège social

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux  présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  MAISON DES DROITS DE L'ENFANT

Article 2

Cette association a pour but :

2-1 - de gérer et animer un centre de ressources documentaires destiné à promouvoir la Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant, et de contribuer à sa mise en application.

2-2 - d'avoir une mission d'information auprès des mineurs et de leurs familles rencontrant des difficultés et une mission d'orientation vers les structures adaptées et compétentes.

2-3 - de promouvoir les valeurs morales et citoyennes sur lesquelles repose la Convention et de proposer des activités éducatives et des actions concrètes de solidarité.

Article 3

Ses moyens d'action résident dans :

3-1 - l’animation d'un lieu d'accueil, d'écoute et d'information.

3-2 - la gestion d'un Centre de documentation consacré aux Droits des Enfants et leurs applications dans leur cadre de vie.

3-3 - l'animation d'une équipe d' "accueillants" bénévoles chargée de l'écoute et de l'identification des problèmes exposés.

3-4 - l'établissement de relations de partenariat avec toute personne ou structure, locale ou nationale, publique ou privée, susceptible d'apporter une contribution spécifique à la réalisation des objectifs de l'association (article 2) et permettant une information adaptée, sous une forme individuelle ou collective.

3-5 - l'organisation d'activités diverses destinées à rendre les enfants acteurs de leur propre devenir par l'apprentissage de la citoyenneté, la pratique de la solidarité et la recherche de moyens de prévention contre toute atteinte aux principes fondamentaux de la Convention des Droits de l'enfant.

Article 4

Le siège social est fixé au 48 boulevard Arago, 36000 Chateauroux

TITRE II : Composition

Article 5

L'association comprend un Comité de Parrainage, des Membres associés, des Membres adhérents, des Membres d'honneur et des Membres bienfaiteurs.

5-1 - Comité de parrainage - Composé des Personnalités et des Organisations apportant un soutien moral à l'association. Ses membres peuvent participer aux travaux de l'Assemblée générale avec voix consultative.

5-2 - Membres associés - Participant à la réalisation des objectifs de l'association, et (ou) apportant de façon occasionnelle ou permanente un soutien matériel significatif à son fonctionnement.

5-3 - Membres adhérents - Ayant acquitté le montant de leur cotisation annuelle. Ils participent à la vie de l'association et ont voix délibérative en Assemblée générale.

5-4 - Membres d'honneur - Ayant rendu des services reconnus à l'association. Ils ont voix consultative en Assemblée générale.

5-5 - Membres bienfaiteurs - s'acquittant d'une cotisation annuelle au moins égale à 10 fois la cotisation de base. Ils ont voix délibérative en Assemblée générale.

Article 6 : cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée générale.

Article 7 : radiation

La qualité de membre se perd par - la démission ; - le décès ; - la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


TITRE III : Administration et fonctionnement

Article 8 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au minimum 12 membres et au maximum 24, élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année (les 2 premiers tiers étant désignés par le sort).

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : - un président ; - un ou plusieurs vice-présidents ; - un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ; - un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.

Est électeur, et éventuellement éligible, tout membre de l'association depuis au moins 6 mois et à jour de sa cotisation.

Article 9 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins par trimestre, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit une fois chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du Président ou d'au moins un quart des membres inscrits, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.

Elle doit comprendre la moitié plus un des membres de l'association pour pouvoir délibérer. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les mêmes formes à quinzaine de la première. Cette deuxième assemblée pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des participants.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


TITRE IV : Ressources

Article 13

Les ressources de l'association comprennent : - le montant des cotisations ; - les subventions ; - les dons ; - le remboursement de frais divers ; - le produit des manifestations ; - toute recette, en général, compatible avec la législation et les buts de l'association.


TITRE V : Dissolution

Article  14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Mise à jour le Vendredi, 15 Juin 2018 10:35  

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