La Maison des Droits de l'Enfant - Châteauroux
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l'intérêt supérieur de l'enfant

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Intérêt supérieur de l'enfant

Les professionnels de la protection de l’enfance, de la justice,…, font souvent référence à la notion "intérêt supérieur de l’enfant".
La Maison des Droits de l’Enfant, qui intervient souvent en derniers recours ou au moment de la naissance du problème, va s’appuyer sur cette notion pour essayer d’aménager des décisions juridiques, sociales, pédagogiques,… en donnant la priorité aux facteurs humains liés à l’élaboration de la personnalité de l’enfant.


Intérêt supérieur de l’enfant

Convention Internationale des Droits de l'Enfant – article 3
"L’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale"

Au travers de l’histoire, l’enfant, après avoir été la propriété des parents (droit de vie et de mort des parents dans le droit romain) une force de travail (jusqu’à environ les années 50) le vecteur de la pérennité du nom (pour les garçons) etc… devient aux yeux "d’avant-gardistes" des droits de l’enfant une Personne à part entière. Que ce soit "Janucz Korczak" ou les acteurs de méthodes pédagogiques modernes tels Montessori ou Freinet, l’enfant est perçu comme un être humain en devenir certes mais une entité complète spécifique et complexe.
De par sa dimension biologique, c’est un être fragile ayant besoin de soins, d’attention, de protection mais dès la petite enfance, voire la période pré-natale, il va par des mouvements, des mimiques, des cris ou des pleurs, affirmer une personnalité originale entraînant des intonations, des décisions, des attitudes, des réactions différentes. En dehors des problèmes de soins et de protection, l’enfant, même jeune, va avoir besoin d’un équilibre, d’une sérénité familiale dépassant souvent les conditions réelles, concrètes de la vie du couple parentale.
Dans les situations de séparations conflictuelles, le Juge aux affaires familiales va se prononcer dans le sens le plus favorable, ou le moins dommageable vis-à-vis de l’enfant. Décision qui parfois va paraître profondément injuste à l’égard d’un des deux parents. Le partage de l’exercice de l’autorité parentale, la garde alternée sont des décisions illustrant cette finalité de "l’intérêt supérieur de l’enfant".
Tout au long de sa scolarité primaire, de premier cycle, l’équilibre visant à l’élaboration d’un individu unique capable de développer son potentiel au mieux. L’intérêt supérieur de l’enfant sera de l’amener à sa condition de jeune adulte prêt à s’engager dans la vie avec un maximum de chance.
La recherche de cet équilibre physique, psychique, scolaire, pré-professionnel va bien naturellement déboucher vers l’affirmation d’une identité de l’individu qui va bientôt chercher à s’affranchir de la "tutelle" de la cellule familiale et affirmer ses goûts, ses opinions.
La CIDE, article 12, "les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement, le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant". Cette capacité de discernement chez l’enfant, reconnue par un texte indiscutable, de dimension internationale, c’est la délivrance d’un brevet d’autonomie, passeport pour une vie d’adulte et de citoyen.


Annexe
L’expérience acquise dans le cadre de l’Institution du Défenseur des Enfants et de la Maison des Droits de l’Enfant montre que cette notion de l’intérêt supérieur de l’enfant permet de pallier à la sécheresse d’une notification de jugement et parfois par le biais d’une médiation, d’apporter un complément d’harmonie indispensable à la construction de l’enfant.

Pierre FERRET - ex-correspondant territorial du Défenseur des Enfants

(institution indépendante remplacée en 2011 par le Défenseur des Droits)


Mise à jour le Vendredi, 22 Juin 2012 09:53  

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